J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9681
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Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR : EQUH9800833A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji